LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

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Sommaire du texte

112 articles

Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR

capo Chapitre Ier : Economie de la donnéeChapitre Ier : Economie de la donnée

sezione Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiquesSection 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques

sezione Section 2 : Données d'intérêt généralSection 2 : Données d'intérêt général

sezione Section 3 : GouvernanceSection 3 : Gouvernance

capo Chapitre II : Economie du savoirChapitre II : Economie du savoir

Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

capo Chapitre Ier : Environnement ouvertChapitre Ier : Environnement ouvert

sezione Section 1 : Neutralité de l'internetSection 1 : Neutralité de l'internet

sezione Section 2 : Portabilité et récupération des donnéesSection 2 : Portabilité et récupération des données

sezione Section 3 : Loyauté des plateformes et information des consommateursSection 3 : Loyauté des plateformes et information des consommateurs

capo Chapitre II : Protection de la vie privée en ligneChapitre II : Protection de la vie privée en ligne

sezione Section 1 : Protection des données à caractère personnelSection 1 : Protection des données à caractère personnel

sezione Section 2 : Confidentialité des correspondances électroniques privéesSection 2 : Confidentialité des correspondances électroniques privées

Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE

capo Chapitre Ier : Numérique et territoiresChapitre Ier : Numérique et territoires

sezione Section 1 : Compétences et organisationSection 1 : Compétences et organisation

sezione Section 2 : Couverture numériqueSection 2 : Couverture numérique

capo Chapitre II : Facilitation des usagesChapitre II : Facilitation des usages

sezione Section 1 : Recommandé électroniqueSection 1 : Recommandé électronique

sezione Section 2 : Fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiementSection 2 : Fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiement

sezione Section 3 : Régulation des jeux en ligneSection 3 : Régulation des jeux en ligne

sezione Section 4 : Compétitions de jeux vidéoSection 4 : Compétitions de jeux vidéo

sezione Section 5 : Simplification des ventes immobilièresSection 5 : Simplification des ventes immobilières

capo Chapitre III : Accès des publics fragiles au numériqueChapitre III : Accès des publics fragiles au numérique

sezione Section 1 : Accès des personnes handicapées aux services téléphoniquesSection 1 : Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

sezione Section 2 : Accès des personnes handicapées aux sites internet publicsSection 2 : Accès des personnes handicapées aux sites internet publics

sezione Section 3 : Maintien de la connexion à internetSection 3 : Maintien de la connexion à internet

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER