LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
LOI · n° 2016-1691
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
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Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
capo Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruptionChapitre Ier : De l'Agence française anticorruption
capo Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerteChapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte
capo Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probitéChapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité
Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricolesChapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles
capo Chapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprisesChapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprises
Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER