LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
LOI · n° 2016-1827
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociauxChapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux
capo Chapitre II : Mesures relatives au recouvrementChapitre II : Mesures relatives au recouvrement
capo Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladieChapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
capo Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publiqueChapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
capo Chapitre II : Promouvoir les parcours de santéChapitre II : Promouvoir les parcours de santé
capo Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en chargeChapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
capo Chapitre Ier : GestionChapitre Ier : Gestion
capo Chapitre II : Fraude aux prestationsChapitre II : Fraude aux prestations
sezione AnnexesAnnexes