Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
Art. 1
1 / 109En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 191,3 197,1 - 5,8 Vieillesse 223,8 223,6 0,2 Famille 52,8 54,3 - 1,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,1 13,3 0,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 468,4 474,7 - 6,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 464,9 475,1 - 10,2 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,4 173,2 - 5,8 Vieillesse 120,1 120,5 - 0,3 Famille 52,8 54,3 - 1,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 11,9 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 340,3 347,2 - 6,8 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 338,5 349,2 - 10,8 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,6 20,5 - 3,9 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-1