Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 44
44 / 109En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-15, Art. L351-16 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-44