Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
Art. 62
62 / 109En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L161-15-2, Sct. Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L172-1 A, Art. L172-2, Art. L172-1, Art. L172-3, Sct. Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception du 4° du I, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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