Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
Art. 82
80 / 109En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-4, Art. L174-1-1 -Code de la santé publique Art. L6111-3-1 -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
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