LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
LOI · n° 2016-1867
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
capo Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontairesChapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
capo Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieurChapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE