Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Art. 5
5 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
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Prolegi/LEGITEXT000033704445#art-5