LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
LOI · n° 2016-1888
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
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Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
capo Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagneChapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
capo Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagneChapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
capo Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publicsChapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
capo Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobileChapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
capo Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnierChapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
capo Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestièresChapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
capo Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiquesChapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
capo Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiquesChapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
capo Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvellesChapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles
capo Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagneChapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne
capo Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisirChapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir
Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES