Titre Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ›Chapitre Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir
Art. 80
80 / 95En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L322-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L318-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033724889#art-80