LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
LOI · n° 2016-1918
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Titre II : RATIFICATION D'UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Titre III : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
sezione II. - GARANTIESII. - GARANTIES
sezione III. - AUTRES MESURESIII. - AUTRES MESURES
sezione Annexes ÉTATS LÉGISLATIFSAnnexes ÉTATS LÉGISLATIFS