LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
LOI · n° 2016-274

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)

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Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
capo Chapitre Ier : L'accueil et l'intégrationChapitre Ier : L'accueil et l'intégration
capo Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelleChapitre II : La carte de séjour pluriannuelle
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
capo Chapitre Ier : Mesures d'éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulièreChapitre Ier : Mesures d'éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière
capo Chapitre II : Conditions de mise en œuvre des décisions d'éloignementChapitre II : Conditions de mise en œuvre des décisions d'éloignement
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
capo Chapitre IV : Dispositions de coordinationChapitre IV : Dispositions de coordination
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES