Titre Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS›Chapitre Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle
Art. 20
20 / 68En vigueur depuis le 9 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L411-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L316-1, Art. L316-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L313-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L411-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle, Art. L314-15 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Chapitre V : La carte de séjour portant la mention " compétences et talents ", Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-5, Art. L315-7, Art. L315-8, Art. L315-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-2, Art. L311-7, Art. L311-8, Art. L311-9-1, Art. L313-4, A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5223-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L314-8-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L313-4-1, Art. L313-11-1, Art. L314-1-1, Art. L314-7, Art. L314-8-1, Art. L314-10, Art. L313-7-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L314-14, Art. L311-3, Art. L321-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-13, Art. L311-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L531-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L512-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 155 B VII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 DC du 3 mars 2016.]
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