LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

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Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

capo Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santéChapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé

capo Chapitre II : Lutter contre le tabagismeChapitre II : Lutter contre le tabagisme

capo Chapitre III : Soutenir les services de santé au travailChapitre III : Soutenir les services de santé au travail

capo Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santéChapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé

capo Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnementChapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

capo Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie couranteChapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santéChapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

capo Chapitre II : Garantir l'accès aux soinsChapitre II : Garantir l'accès aux soins

capo Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santéChapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé

capo Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patientChapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient

capo Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoireChapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire

Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnelsChapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels

capo Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demainChapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain

capo Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soinsChapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

capo Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagersChapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers

Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

capo Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santéChapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé

capo Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladieChapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie

capo Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitairesChapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires

capo Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droitsChapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits

capo Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santéChapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé

capo Chapitre VI : Renforcer le dialogue socialChapitre VI : Renforcer le dialogue social

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régionsChapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions

Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION