Titre Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
Art. 1
1 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1114-6, Art. L1114-7, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé., Art. L1411-1, Art. L1411-1-1, Art. L1411-1-2, Art. L1411-2, Art. L1411-3, Art. L1411-4, Art. L1411-9, Art. L1431-2, Art. L2111-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L111-2-1, Art. L161-37, Art. L182-2
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-1