Titre Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
Art. 112
111 / 226En vigueur depuis le 28 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6161-3-1 - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-112