Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
Art. 16
16 / 226En vigueur depuis le 28 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3232-9 II.-Le présent article entre en vigueur douze mois après la promulgation de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-16