Titre Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE›Chapitre Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires
Art. 171
170 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1343-2, Art. L1343-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6141-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. L1340-2, Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3, Sct. Section 3 : Déclaration des cas d'intoxication, Art. L1340-4, Art. L1340-5, Art. L1340-6, Sct. Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1343-2, Art. L1343-3, Art. L1413-4, Art. L6141-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1341-3
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-171