Titre Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE›Chapitre Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
Art. 178
177 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1114-1, Art. L1451-1, Art. L1451-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1453-1, Art. L1453-2, Art. L1454-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Produits de santé à usage humain , Sct. Section 2 : Médicaments vétérinaires A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5141-13-2, Art. L1453-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5442-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1454-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1453-1
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-178