Titre Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
Art. 219
218 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L231-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-219