Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
Art. 48
48 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1334-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1334-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1334-16-1, Art. L1334-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1334-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-30-1
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-48