Titre Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
Art. 65
64 / 226En vigueur depuis le 28 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13 II.-Les regroupements de professionnels qui, avant la publication de la présente loi, répondaient à la définition des pôles de santé au sens de l'article L. 6323-4 du code de la santé publique deviennent, sauf opposition de leur part, des communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-65