Titre Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
Art. 90
89 / 226En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1110-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-37
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-90