LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)
LOI · n° 2016-483
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)
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Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE
capo Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêtsChapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
capo Chapitre II : Des cumuls d'activitésChapitre II : Des cumuls d'activités
capo Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publiqueChapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique
capo Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financièresChapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux juridictions administrativesSection 1 : Dispositions relatives aux juridictions administratives
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux juridictions financièresSection 2 : Dispositions relatives aux juridictions financières
Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
capo Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs famillesChapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles
capo Chapitre II : De la mobilitéChapitre II : De la mobilité
capo Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agentsChapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents
Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS
capo Chapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuelsChapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuels
capo Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publiqueChapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions administrativesChapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions administratives
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux juridictions financièresChapitre II : Dispositions relatives aux juridictions financières
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre unique : Dispositions diverses et finalesChapitre unique : Dispositions diverses et finales