Titre Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre II : De la mobilité
Art. 30
30 / 90En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6144-4 -Code de l'action sociale et des familles Art. L315-13 -LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 , , , -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 , A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
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Prolegi/LEGITEXT000032435274#art-30