Titre Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS›Chapitre Chapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuels
Art. 40
40 / 90En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 , , , , , - Code du travail Art. L1224-3 - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 111
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032435274#art-40