Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES›Chapitre Chapitre unique : Dispositions diverses et finales
Art. 70
70 / 90En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L406 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-23 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , Art. 120 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 120 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-23
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Prolegi/LEGITEXT000032435274#art-70