LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
LOI · n° 2016-816
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
97 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
97 articles
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Simplifier les procédures administrativesChapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
capo Chapitre II : Rénover la gouvernance des portsChapitre II : Rénover la gouvernance des ports
capo Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protectionChapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
capo Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon françaisChapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
capo Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plageChapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
sezione Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisanceSection 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
sezione Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoralSection 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
capo Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécuritéChapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER