LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique

capo Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistiqueChapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

capo Chapitre III : Soutien à la création artistiqueChapitre III : Soutien à la création artistique

capo Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelleChapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

capo Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelleChapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle

capo Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architectureChapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture

capo Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturelChapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

capo Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologiqueChapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique

capo Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturaleChapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

capo Chapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animéeChapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée

capo Chapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoineChapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine

capo Chapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marinesChapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer