Art. 5
6 / 12En vigueur depuis le 24 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2015 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau. (En euros) DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS d'engagement consommées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées Contrôle et exploitation aériens 2 197 974 061,24 1 748 176,21 4 485 244,86 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 559 887 011,98 1 748 176,21 Navigation aérienne 593 721 010,74 2 843 349,11 Transports aériens, surveillance et certification 44 366 038,52 1 641 895,75 Publications officielles et information administrative 181 553 986,31 19 702 054,28 Edition et diffusion 63 200 693,81 13 897 536,78 Pilotage et ressources humaines 118 353 292,50 5 804 517,50 Total 2 379 528 047,55 1 748 176,21 24 187 299,14 II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2015 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau. (En euros) DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Ouvertures de crédits complémentaires Annulations des crédits non consommés et non reportés Contrôle et exploitation aériens 2 179 304 467,64 2 179 304 467,64 33 025 887,05 10 714 153,24 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 558 099 369,11 349 424,16 Navigation aérienne 543 831 749,07 8 563 706,18 Transports aériens, surveillance et certification 44 347 462,41 1 801 022,90 Augmentation du fonds de roulement 33 025 887,05 33 025 887,05 Publications officielles et information administrative 195 784 361,11 195 784 361,11 22 959 689,68 16 628 875,08 Edition et diffusion 55 029 517,82 8 779 126,73 Pilotage et ressources humaines 117 795 153,61 7 849 748,35 Augmentation du fonds de roulement 22 959 689,68 22 959 689,68 Total 2 375 088 828,75 2 375 088 828,75 55 985 576,73 27 343 028,32
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