LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
LOI · n° 2017-1339
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PEINE D'INÉLIGIBILITÉ EN CAS DE CRIMES OU DE MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT, DE COLLABORATEUR DE MINISTRE ET DE COLLABORATEUR D'ÉLU LOCAL
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ DES MEMBRES DU PARLEMENT
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AINSI QU'À LEUR SITUATION FISCALE
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux partis et groupements politiquesChapitre Ier : Dispositions applicables aux partis et groupements politiques
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux campagnes électoralesChapitre II : Dispositions applicables aux campagnes électorales
capo Chapitre III : Accès au financement et pluralismeChapitre III : Accès au financement et pluralisme
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
Titre X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES