Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
Art. 1
1 / 81En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 195,9 200,7 - 4,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,1 13,3 0,8 Vieillesse 228,8 227,2 1,6 Famille 48,6 49,6 - 1,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 473,7 477,1 - 3,4 Fonds de solidarité vieillesse 16,7 20,3 - 3,6 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 470,5 477,5 - 7,0 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 194,6 199,4 - 4,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 11,8 0,8 Vieillesse 123,7 122,8 0,9 Famille 48,6 49,6 - 1,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 366,6 370,7 - 4,1 Fonds de solidarité vieillesse 16,7 20,3 - 3,6 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 365,0 372,7 - 7,8 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,7 20,3 - 3,6 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 185,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 14,4 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-1