LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
LOI · n° 2017-1839
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
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Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie