Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION
Art. 53
52 / 146En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3323-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3323-5-1
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Prolegi/LEGITEXT000034105378#art-53