Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION
Art. 54
53 / 146En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034105378#art-54