LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
LOI · n° 2017-257
LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
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Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS
capo Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de ParisChapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions diverses et transitoiresSection 2 : Dispositions diverses et transitoires
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissementsChapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements
sezione Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et LyonSection 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
sezione Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de ParisSection 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris
capo Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de ParisChapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris
capo Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'EtatChapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financièresChapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières
Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT
capo Chapitre Ier : Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagementChapitre Ier : Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagement
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La DéfenseChapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La Défense
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux transportsChapitre III : Dispositions relatives aux transports
capo Chapitre IV : Amélioration de la décentralisationChapitre IV : Amélioration de la décentralisation