LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
LOI · n° 2017-86
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
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Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
capo Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternitéChapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
capo Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomieChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
capo Chapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociauxChapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux
capo Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifsChapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs
capo Chapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement socialChapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement social
capo Chapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncièresChapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières
capo Chapitre V : Mesures de simplificationChapitre V : Mesures de simplification
Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyensChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelleChapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publiqueChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique
capo Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminationsChapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
sezione Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénalSection 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal
sezione Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminationsSection 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
sezione Section 3 : Dispositions relatives au droit des médiasSection 3 : Dispositions relatives au droit des médias
sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'éducationSection 4 : Dispositions relatives à l'éducation
sezione Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoiresSection 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires
sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixeSection 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
sezione Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalitéSection 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité
sezione Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexismeSection 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme
sezione Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénaleSection 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale
sezione Section 10 : Dispositions relatives au droit du travailSection 10 : Dispositions relatives au droit du travail
sezione Section 11 : Dispositions diverses et finalesSection 11 : Dispositions diverses et finales
Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER