LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
LOI · n° 2018-1021
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
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Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
capo Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructibleChapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
capo Chapitre II : Favoriser la libération du foncierChapitre II : Favoriser la libération du foncier
capo Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logementsChapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
capo Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanismeChapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
capo Chapitre V : Simplifier l'acte de construireChapitre V : Simplifier l'acte de construire
capo Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanismeChapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
capo Chapitre Ier : Restructuration du secteurChapitre Ier : Restructuration du secteur
capo Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement socialChapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privéChapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
capo Chapitre II : Favoriser la mixité socialeChapitre II : Favoriser la mixité sociale
capo Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiairesChapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
capo Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villesChapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
capo Chapitre II : Rénovation énergétiqueChapitre II : Rénovation énergétique
capo Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeilChapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
capo Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitationChapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
capo Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétésChapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
capo Chapitre VI : Numérisation du secteur du logementChapitre VI : Numérisation du secteur du logement
capo Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacitéChapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
capo Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal françaisChapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
capo Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la CorseChapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse