LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

LOI · n° 2018-1203

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifsChapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifs

capo Chapitre II : Des règles de cotisations plus claires et plus justesChapitre II : Des règles de cotisations plus claires et plus justes

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019

Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS

Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soinsChapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins

capo Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTIONChapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION

capo Chapitre III : Améliorer les prises en chargeChapitre III : Améliorer les prises en charge

capo Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santéChapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé

Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS

Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

sezione AnnexeAnnexe