Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017
Art. 1
1 / 91En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2017, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 203,1 208,0 - 4,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,4 13,2 1,2 Vieillesse 232,7 230,7 2,0 Famille 49,8 50,0 - 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 486,2 488,1 - 1,9 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 483,7 488,6 - 4,8 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 201,3 206,2 - 4,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,9 11,7 1,1 Vieillesse 126,6 124,8 1,8 Famille 49,8 50,0 - 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 377,6 379,8 - 2,2 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 376,5 381,6 - 5,1 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,6 19,6 - 2,9 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 190,7 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 15,0 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-1