Titre Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins
Art. 54
54 / 91En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 -1, -2, -6 - Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel , Art. L16-10-1
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-54