Titre Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
Art. 56
56 / 91En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2132-2, Art. L2421-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-56