Chapitre Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger
Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées, Art. L762-7, Sct. Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées., Art. L762-7-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037893753#art-5