LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
LOI · n° 2018-607
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financièreChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humainesChapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
sezione Section 1 : Statut et carrièreSection 1 : Statut et carrière
sezione Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaireSection 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
sezione Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humainesSection 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
sezione Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnanceSection 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance
sezione Section 5 : ExpérimentationsSection 5 : Expérimentations
sezione Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaireSection 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locauxChapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfenseChapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense
capo Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniquesChapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques
capo Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignementChapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement
capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forcesChapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces
capo Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armementChapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement
capo Chapitre VI : Dispositions immobilières et financièresChapitre VI : Dispositions immobilières et financières
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécuritéSection 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
sezione Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défenseSection 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense
capo Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattantChapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant
capo Chapitre X : Mesures de simplificationChapitre X : Mesures de simplification
capo Chapitre XI : Dispositions diverses et finalesChapitre XI : Dispositions diverses et finales