LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
LOI · n° 2018-699
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
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Titre LIMINAIRE DE L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITÉS
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOMINATIONS ET AU REMPLACEMENT DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT
Titre II : DISPOSITIONS VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT
capo Chapitre Ier : Des nominations dans les organismes élevés au rang législatifChapitre Ier : Des nominations dans les organismes élevés au rang législatif
capo Chapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieureChapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure
capo Chapitre III : Précisions relatives aux modalités de désignation des parlementaires dans certains organismesChapitre III : Précisions relatives aux modalités de désignation des parlementaires dans certains organismes
Titre III : SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES