LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
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Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
capo Chapitre Ier : Une administration qui accompagneChapitre Ier : Une administration qui accompagne
capo Chapitre II : Une administration qui s'engageChapitre II : Une administration qui s'engage
capo Chapitre III : Une administration qui dialogueChapitre III : Une administration qui dialogue
Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE
capo Chapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisationChapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisation
capo Chapitre II : Une administration moins complexeChapitre II : Une administration moins complexe
capo Chapitre III : Des règles plus simples pour le publicChapitre III : Des règles plus simples pour le public
Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ