LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
LOI · n° 2018-771
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
capo Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formationChapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
capo Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifsChapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
sezione Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelleSection 1 : Champ d'application de la formation professionnelle
sezione Section 2 : QualitéSection 2 : Qualité
capo Chapitre III : Transformer l'alternanceChapitre III : Transformer l'alternance
sezione Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissageSection 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
sezione Section 2 : L'orientation et l'offre de formationSection 2 : L'orientation et l'offre de formation
sezione Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentisSection 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis
sezione Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternanceSection 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
capo Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnelsChapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
capo Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue socialChapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
sezione Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleSection 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
sezione Section 2 : Financement de la formation professionnelleSection 2 : Financement de la formation professionnelle
capo Chapitre VI : Dispositions outre-merChapitre VI : Dispositions outre-mer
capo Chapitre VII : Dispositions diverses et d'applicationChapitre VII : Dispositions diverses et d'application
Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
capo Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittenceChapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
sezione Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnellesSection 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles
paragrafo Sous-section 1 : Ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnairesSous-section 1 : Ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires
paragrafo Sous-section 2 : L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activitéSous-section 2 : L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité
sezione Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittenceSection 2 : Lutter contre la précarité et la permittence
capo Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômageChapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage
sezione Section 1 : Financement du régime d'assurance chômageSection 1 : Financement du régime d'assurance chômage
sezione Section 2 : La gouvernanceSection 2 : La gouvernance
capo Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploiChapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi
sezione Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploiSection 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploiSection 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi
sezione Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctionsSection 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions
capo Chapitre IV : Dispositions applicables outre-merChapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
capo Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusiveChapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
sezione Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésSection 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
sezione Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptéesSection 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées
sezione Section 3 : Accessibilité́Section 3 : Accessibilité́
sezione Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertionSection 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion
capo Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploiChapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
capo Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégalChapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
capo Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travailChapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
capo Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publiqueChapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
capo Chapitre VI : Dispositions d'applicationChapitre VI : Dispositions d'application