LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
LOI · n° 2018-938
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
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Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
capo Chapitre Ier : Accès à une alimentation saineChapitre Ier : Accès à une alimentation saine
capo Chapitre II : Respect du bien-être animalChapitre II : Respect du bien-être animal
capo Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tousChapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous
Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE