Chapitre Chapitre Ier : Réforme de la distribution de la presse
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 Sct. Chapitre II : Le groupage par des coopératives, Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 22, Sct. Chapitre Ier : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Sct. Chapitre III : La distribution groupée par des sociétés agréées de distribution de la presse, Art. 27, Art. 23, Sct. Chapitre II : La commission du réseau de la diffusion de la presse, Sct. Chapitre IV : La diffusion de la presse imprimée, Art. 24, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 , Sct. Titre Ier : La distribution de la presse imprimée, , , , , , , , , , , , , Art. 14, Sct. Titre II : LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DE LA PRESSE, Art. 15, Sct. Titre III : La régulation de la distribution de la presse, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 , , , , , , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11, Art. 18-12, Art. 18-12-1, Art. 18-13, Art. 18-14, Art. 18-15, Art. 18-16 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 , , , , , ,
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